Certificats médicaux, activités physiques et sportives
Ci-dessous quelques informations utiles concernant les actes administratifs et les certificats.
Toute demande de certificat ne respectant pas les textes légaux est de la responsabilité de la personne ou de l'institution qui vous exige le certificat.
Le Docteur Auger peut refuser de rédiger un certificat si celui-ci n'est pas justifié OU qu'il n'est pas compétent pour le rédiger OU qu'une expertise d'un de ses patients lui est demandée.
Pour les pratiquants de course à pied en compétition : Accès au Parcours Prévention Santé (cliquez ici pour accéder au site).
Concernant les certificats non-obligatoires selon le Droit Français : Certificats médicaux non obligatoires - Collège de Médecine Générale
Mise au point du Conseil National de l'Ordre des Médecins de 2024 à imprimer et à présenter si un certificat non obligatoire est demandé :
pour les majeurs, pour les mineurs, Documents médicaux exigés par les fédérations sportives
Le Docteur Thibaud Auger ne rédige aucun certificat médical ne respectant pas le secret professionnel (article 226-13 du Code Pénal) :
"La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende."
ou ne respectant pas l'article 105 du Code de Déontologie (article R.4127-105 du Code de la Santé Publique) :
"Nul ne peut être à la fois médecin expert et médecin traitant d'un même malade.
Un médecin ne doit pas accepter une mission d'expertise dans laquelle sont en jeu ses propres intérêts, ceux d'un de ses patients, d'un de ses proches, d'un de ses amis ou d'un groupement qui fait habituellement appel à ses services.
Il peut vous aider à répondre aux questionnaires déclaratifs en vertu de votre droit d'accès à votre dossier médical et réaliser des certificats de constatation médicale."
Le Docteur Auger ne rédige aucun certificat adressé aux assurances hormis les certificats obligatoires (en cas de décès notamment pour faire valoir ses droits ou ceux des ayants droit, constatations médicales descriptives sans expertise).
Le Docteur Auger ne rédige aucun certificat pour ses patients concernant des mesures de curatelle ou de tutelle, y compris les renouvellements, ces certificats pouvant créer un conflit d'intérêt avec le suivi de ses patients.
Dans ce cas, vous êtes invités à vous rendre auprès d'un médecin expert désigné par le Procureur de la République afin de réaliser cette expertise (en général le médecin qui a réalisé l'expertise initiale pour la mise en place de la mesure de protection).
Enfin le Docteur AUGER ne rédige pas de certificats pour les activités physiques et sportives à contrainte particulière car il n'est pas compétent pour évaluer l'absence de contre-indication, vous êtes invités à consulter un médecin ayant une expertise en médecine du sport :
- - Plongée subaquatique, notamment souterraine, en compétition, disciplines soumises à l'évaluation d'un médecin fédéral
- - Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
- - Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
- - Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
- - Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...)
Ne pas oublier que ces actes ne sont pas des actes de soin, ils ne sont donc pas pris en charge par l'Assurance Maladie (parfois par certaines mutuelles).